Estatuto

ASSOCIATION INTERNATIONALE DE SANDBOARD ET SANDSKI - INTERSANDS

Nom et lieu

 Article 1

International Sandboarding and SandSki Association est une association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse . Il est politiquement neutre et non confessionnel.

Article 2

Le siège de l'Association est situé: Chemin de la Cotze 20A 1934 Bruson - Valais (CH).

La société sera d'une durée illimitée.

Objectifs 

Article 3

Les objectifs de l'Association sont les suivants:

  1. Promouvoir et pratiquer le Sandboarding et le SandSki dans le monde comme deux disciplines alternatives aux sports d'hiver (Snowboard et Ski).

     

  2. Promouvoir l'inclusion sociale et la durabilité.

     

  3. Intégrer la formation des jeunes qui aide les jeunes à réaliser leurs aspirations de manière professionnelle grâce à des programmes d'apprentissage qui intègrent des carrières professionnelles dans leur vie.

     

  4. Promouvoir la création d'associations sportives pour l'autonomie de ces disciplines dans chaque ville, région ou pays.

     

  5. Soutenir le financement d'événements nationaux et internationaux qui améliorent la pratique de ces sports et favorisent le développement des générations futures.

     

  6. Organiser tous les deux ans un événement international qui rassemble les meilleurs athlètes et évaluer le développement de ces sports au niveau national et international.

     

  7. Il est du devoir de l'Association d'identifier les talents et de les accompagner dans leur développement, notamment chez l'enfant et l'adolescent.

     

  8. Établir une réglementation InterSands pour la pratique du SandSki et du Sandboard dans les différentes disciplines: Slalom, Boardercross, Freestyle et adapter les directives à chaque pays en fonction des caractéristiques de la dune où ces sports sont pratiqués.

     

  9. Former des moniteurs pouvant enseigner dans des centres de formation et / ou des centres touristiques où le Sandboarding et le SandSki sont pratiqués.

     

  10. Former les juges pour assurer le bon déroulement des événements

     

  11. Financement de projets de développement tels que des écoles de sport, des bourses, des formations et des équipements pour les écoles et les athlètes.

     

  12. Créez des opportunités de développement pour les meilleurs athlètes de l'arène afin qu'ils puissent eux aussi évoluer dans la neige, en leur donnant des ambassadeurs du logo SandSki Sandboarding ou selon leurs aspirations et leurs réalisations.

     

  13. Protéger l'habitat naturel des dunes du monde, conseiller et former ceux qui recherchent un service de vacances et / ou de sport, pour le développement écologique de l'habitat et ses habitants, en travaillant avec d'autres associations écologiques pour prévenir et sensibiliser à la conservation de l'environnement. .

     

  14. Effectuer des visites promotionnelles, des congrès, des foires sportives, du tourisme expérientiel, social et environnemental, etc.

     

  15. Sensibiliser les personnes qui visitent cet environnement pour en apprendre davantage sur la culture dans les dunes de sable, la familiariser et la différencier de la culture dans les montagnes de neige, expliquer comment vivent les populations locales, leur mode de vie, etc.

Médias

Article 4

Les ressources de l'Association proviennent:

  • Dons et legs
  • Commandites
  • Subventions publiques
  •  Contribution des membres
  • Toutes les autres ressources autorisées par la loi

 Les fonds sont utilisés conformément aux objectifs sociaux de l'Association. 

Les membres


 Article 5

Composition de l'association:

  1. Toute personne qui garantit sa participation active à l'Association et qui a une situation juridique peut être incluse comme membre actif.

     

  2. Les mineurs ne peuvent pas être enregistrés.

     

  3. Un membre honoraire de l'Association est nommé pour sa participation financière exceptionnelle à l'organisation.

     

  4. La proposition de nomination en tant que membre honoraire du Conseil d'administration doit être soumise par écrit et motivée au moins un mois avant l'Assemblée générale. Le titre de membre d'honneur est décerné sur recommandation du Conseil à l'Assemblée générale.

     

  5. L'acceptation des membres actifs du Conseil d'Administration est adoptée, avec l'accord préalable de l'Assemblée Générale. Les membres obtiennent alors des statuts spécifiques.

     

  6. Les membres actifs qui ne sont pas impliqués dans l'Association sans motif valable peuvent être révoqués à la fin de l'année civile par décision de l'Association.

     

  7. Les membres qui ont délibérément ou gravement violé les statuts de l'Association ou qui ont commis des actes répréhensibles peuvent être exclus par l'Assemblée générale. Les membres doivent être informés des sanctions.

     

  8. La déclaration d'entrée et de sortie des membres doit être présentée par écrit à la fin de l'année civile par le Comité Exécutif.

Obligation des membres:

  1. Les membres ont l'obligation de protéger les intérêts de l'Association et pourront soutenir les démarches nécessaires et le Comité Exécutif l'instaure.

     

  2. Les membres de l'Association ont le droit de vote dans les assemblées (un vote chacun). Les membres fondateurs ont droit à un double vote (2 votes).

     

  3. Si un membre a démissionné ou a été expulsé, il perd le droit d'être membre de l'association et le droit de vote.

     

  4. Les personnes physiques ou morales peuvent être membres:
      1. Qu'ils ont démontré leur attachement aux objectifs de l'Association à travers leurs actions et engagements.
      2. Qu'ils ne sont pas des employés de l'Association.

L'Association comprend:

  • Les membres fondateurs (Sylvan Valloton, Vico Decour, Martin Guerra Heredia, Laurent Bernhard, Laure Bernhard, Elise, PaulDucommun)
  • Membres actifs
  • Membres inactifs
  • Membres d'honneur
  • Membres associés

Les demandes d'admission sont adressées au Comité. Le Comité admettra de nouveaux membres et en informera l'Assemblée générale, qui statuera sur eux.

Fin de l'adhésion 

 L'adhésion est perdue:

  1. par la mort
  2.  par démission écrite adressée au Comité au moins six mois avant la fin de l'exercice.
  3.  par exclusion prononcée par le Comité, pour "juste cause", avec droit de recours devant l'Assemblée générale. Le délai de recours est de trente jours à compter de la notification de la décision du Comité.
  4. pour non-paiement des cotisations pendant plus d'un an.

Dans tous les cas, la cotisation annuelle reste due. Les membres qui démissionnent ou sont exclus n'ont pas le droit de participer aux actifs de l'entreprise. Les atouts de l'Association remplissent à eux seuls les engagements pris en leur nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.

 

Organes

 Article 6

L'Association a les organes suivants:

  1. L'Assemblée générale,
  2. Le Comité Exécutif,
  3. L'auditeur.

Assemblée générale

Article 7

 L'Assemblée générale est l'autorité suprême de l'Association. Il est composé de tous les membres. Il se réunit une fois par an en session ordinaire. Il peut également tenir des réunions extraordinaires chaque fois que cela est nécessaire à la demande du Comité ou d'un cinquième de ses membres. L'Assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents. Le Comité informera les membres par écrit de la date de l'Assemblée générale au moins six semaines à l'avance. L'appel, dans lequel l'ordre du jour sera mentionné, sera envoyé par le Comité à chacun de ses membres au moins dix jours à l'avance.





Article 8

 L'Assemblée générale :

  1. décide de l'admission ou de l'exclusion des membres
  2.  élit les membres du Comité et nomme au moins un ou un président, un secrétaire ou un secrétaire et un trésorier ou un trésorier.
  3. prendre note des rapports et comptes de l'année et voter sur leur approbation.
  4. approuve le budget annuel.
  5. supervise l'activité des autres organes qui peuvent être révoqués pour un motif valable.
  6. nommer un ou des vérificateurs .
  7. déterminer le montant des contributions annuelles.
  8. décider de toute modification des statuts. d
  9. décide de la dissolution de l'Association. 

Article 9 L'Assemblée Générale est présidée par le Président de l'Association ou le Secrétaire.

Article 10

Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d'égalité, le vote du président sera double. Les décisions concernant la modification des statuts et la dissolution de l'Association ne peuvent être prises qu'à la majorité des 2/3 des membres présents. Article 11 Le vote se fera à main levée. À la demande d'au moins cinq membres, ils seront tenus au scrutin secret.





Article 12 L'ordre du jour de l'Assemblée générale annuelle, dite assemblée générale ordinaire, comprend nécessairement

 

  1. à l'approbation du procès-verbal de la dernière Assemblée générale.
  2. le rapport du Comité sur les activités de l 'Association pendant la.
  3. période précédente.
  4. les rapports de la trésorerie et de l'organe de contrôle.
  5. fixation des cotisations .
  6. approbation du budget.
  7. l'approbation des rapports et des comptes.
  8. l'élection des membres du comité et de l'organisme d'audit.
  9. propositions individuelles.

Comité

Article 13

Le Comité est autorisé à accomplir tous les actes liés aux buts de l'Association. Il dispose des pouvoirs les plus étendus pour la gestion des activités quotidiennes. 

Article 14  Le Comité est composé d'un minimum de quatre membres élus par l'Assemblée générale. 

Le mandat est d'un an, renouvelable deux fois.

Il se réunit autant de fois que les affaires de l'Association l'exigent.

Article 15

Les membres du Comité agiront sur une base volontaire et ne pourront réclamer d’indemnité que pour leurs dépenses réelles et de voyage. Les jetons de présence ne peuvent être supérieurs à ceux payés en commissions officielles. Pour les activités qui dépassent le cadre normal de la fonction, chaque membre du comité peut recevoir une rémunération adéquate.

Les employés rémunérés de l'Association ne peuvent faire partie du comité qu'à titre consultatif.

Article 16 Le Comité est chargé:

  1.  prendre les mesures appropriées pour atteindre l'objectif fixé.
  2. convoquer des assemblées générales ordinaires et extraordinaires.
  3. prendre des décisions sur l'admission et la démission des membres, ainsi que sur leur éventuelle exclusion.
  4. assurer l'application des statuts, rédiger les statuts et administrer les actifs de l'Association.

Article 17 L'Association est valablement liée par la signature collective de deux membres du Conseil, dont l'un doit être le Président ou le Secrétaire.

Dispositions diverses

Article 18

L'année commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. 

Le trésorier est responsable des finances de l'Association. L'Assemblée Générale nommera un commissaire aux comptes pour vérifier annuellement les comptes de l'Association.

Article 19

En cas de dissolution de l'association, les actifs disponibles doivent être transférés à une association à but non lucratif poursuivant des objectifs similaires à ceux de l'association et bénéficiant également d'exonérations fiscales d'intérêt public. En aucun cas, les actifs ne doivent être restitués aux fondateurs ou aux membres. Ils ne doivent pas utiliser tout ou partie des actifs pour leur propre bénéfice.

Ces statuts ont été approuvés par l'Assemblée constituante de l'Association le 15 mai 2014 à Bruson - Valais.

INTERNATIONAL SANDBOARDING UND SANDSKI ASSOCIATION - INTERSANDS

Name und Veranstaltungsort

 Artikel 1

Die International Sandboarding and SandSki Association ist eine gemeinnützige Vereinigung, die diesen Gesetzen sowie den Artikeln 60 und den folgenden Bestimmungen des Schweizerischen Zivilgesetzbuchs unterliegt . Es ist politisch neutral und nicht konfessionell.

Artikel 2

Der Sitz des Vereins befindet sich: Chemin de la Cotze 20A 1934 Bruson - Wallis (CH).

Das Unternehmen ist unbefristet.

Ziele 

Artikel 3

Die Ziele des Vereins sind folgende:

  1. Fördern und üben Sie Sandboarding und SandSki weltweit als zwei alternative Disziplinen zum Wintersport (Snowboarden und Skifahren).
  2. Förderung der sozialen Eingliederung und Nachhaltigkeit.
  3. Integrieren Sie Jugendausbildung, die jungen Menschen bei ihren beruflichen Bestrebungen hilft, durch Lehrlingsausbildungsprogramme, die berufliche Karrieren in ihr Leben integrieren.
  4. Förderung der Gründung von Sportverbänden für die Autonomie dieser Disziplinen in jeder Stadt, Region oder jedem Land.
  5. Unterstützung der Finanzierung nationaler und internationaler Veranstaltungen, die die Ausübung dieser Sportarten verbessern und die Entwicklung künftiger Generationen fördern.
  6. Organisieren Sie alle zwei Jahre eine internationale Veranstaltung, bei der die besten Athleten zusammenkommen und die Entwicklung dieser Sportarten auf nationaler und internationaler Ebene bewerten.
  7. Es ist die Pflicht des Vereins, Talente zu identifizieren und bei ihrer Entwicklung zu unterstützen, insbesondere bei Kindern und Jugendlichen.
  8. Richten Sie eine InterSands-Verordnung für die Ausübung von SandSkiing und Sandboarding in den verschiedenen Disziplinen ein: Slalom, Boardercross, Freestyle, und passen Sie die Richtlinien an die jeweiligen Länder an die Merkmale der Düne an, in der diese Sportarten ausgeübt werden.
  9. Trainiere Instruktoren, die in Trainingszentren und / oder Touristenzentren unterrichten können, in denen Sandboarding und SandSki geübt werden.
  10. Bilden Sie Richter aus, um einen reibungslosen Ablauf der Veranstaltungen zu gewährleisten
  11. Finanzierung von Entwicklungsprojekten wie Sportschulen, Stipendien, Training und Ausrüstung für Schulen und Sportler.
  12. Schaffen Sie Entwicklungsmöglichkeiten für die besten Athleten in der Arena, damit auch sie sich im Schnee entwickeln können, und geben Sie ihnen Botschafter des SandSki Sandboarding-Logos oder entsprechend ihren Bestrebungen und Erfolgen.
  13. Schützen Sie den natürlichen Lebensraum der Dünen der Welt, beraten und schulen Sie diejenigen, die einen Urlaubs- und / oder Sportdienst suchen, für die ökologische Entwicklung des Lebensraums und seiner Bewohner und arbeiten Sie mit anderen ökologischen Verbänden zusammen, um den Umweltschutz zu verhindern und das Bewusstsein dafür zu schärfen. .
  14. Führen Sie Werbetouren, Kongresse, Sportmessen, Erlebnis-, Sozial- und Umwelttourismus usw. durch.
  15. Sensibilisieren Sie Menschen, die diese Umgebung besuchen, um etwas über die Kultur in den Sanddünen zu lernen, sie mit der Kultur in den Schneebergen vertraut zu machen und sie zu differenzieren, zu erklären, wie die Menschen vor Ort leben, wie sie leben usw.

Medien

Artikel 4

Die Ressourcen des Vereins stammen aus:

  • Spenden und Vermächtnisse
  • Patenschaften
  • Öffentliche Zuschüsse
  •  Mitgliederbeitrag
  • Alle anderen gesetzlich zugelassenen Ressourcen

 Die Mittel werden in Übereinstimmung mit den sozialen Zielen des Vereins verwendet. 

Mitglieder


 Artikel 5

Mitgliedschaft im Verein:

  1. Jede Person, die ihre aktive Teilnahme am Verein garantiert und eine rechtliche Situation hat, kann als aktives Mitglied aufgenommen werden.
  2. Minderjährige können nicht registriert werden.
  3. Ein Ehrenmitglied des Vereins wird für seine außergewöhnliche finanzielle Beteiligung an der Organisation ernannt.
  4. Der Vorschlag zur Ernennung zum Ehrenmitglied des Verwaltungsrates muss mindestens einen Monat vor der Generalversammlung schriftlich und begründet eingereicht werden. Der Titel eines Ehrenmitglieds wird auf Empfehlung des Rates an die Generalversammlung verliehen.
  5. Die Aufnahme der aktiven Mitglieder des Verwaltungsrates erfolgt mit vorheriger Zustimmung der Generalversammlung. Die Mitglieder erhalten dann bestimmte Statuten.
  6. Aktive Mitglieder, die nicht ohne triftigen Grund am Verein beteiligt sind, können am Ende des Kalenderjahres durch Beschluss des Vereins entfernt werden.
  7. Mitglieder, die absichtlich oder ernsthaft gegen die Satzung des Vereins verstoßen oder verwerfliche Handlungen begangen haben, können von der Generalversammlung ausgeschlossen werden. Die Mitglieder müssen über die Strafen informiert werden.
  8. Die Ein- und Ausstiegserklärung der Mitglieder muss am Ende des Kalenderjahres vom Exekutivkomitee schriftlich vorgelegt werden.

Verpflichtung der Mitglieder:

  1. Die Mitglieder sind verpflichtet, die Interessen des Vereins zu schützen und können die notwendigen Schritte unterstützen, die vom Exekutivkomitee eingerichtet werden.
  2. Die Mitglieder des Vereins haben das Stimmrecht in den Versammlungen (jeweils eine Stimme). Die Gründungsmitglieder haben eine doppelte Stimme (2 Stimmen).
  3. Wenn ein Mitglied zurückgetreten ist oder ausgewiesen wurde, verliert es das Recht, Mitglied des Vereins zu sein und das Wahlrecht.
  4. Einzelpersonen oder juristische Personen können Mitglieder sein:
      1. Dass sie durch ihre Aktionen und Verpflichtungen ihr Engagement für die Ziele des Vereins unter Beweis gestellt haben.
      2. Dass sie keine Mitarbeiter des Vereins sind.

Der Verein umfasst:

  • Die Gründungsmitglieder (Sylvan Valloton, Vico Decour, Martin Guerra Heredia, Laurent Bernhard, Laure Bernhard, Elise, PaulDucommun)
  • Aktive Mitglieder
  • Inaktive Mitglieder
  • Ehrenmitglieder
  • Assoziierte Mitglieder

Zulassungsanträge sind an den Ausschuss zu richten. Der Ausschuss wird neue Mitglieder aufnehmen und die Generalversammlung informieren, die über sie entscheiden wird.

Ende der Mitgliedschaft 

 Die Mitgliedschaft ist verloren:

  1. durch den Tod
  2.  durch schriftlichen Rücktritt an den Ausschuss mindestens sechs Monate vor Ende des Geschäftsjahres.
  3.  durch Ausschluss, der vom Ausschuss aus "gerechtem Grund" mit einem Recht auf Berufung an die Generalversammlung ausgesprochen wurde. Die Berufungsfrist beträgt 30 Tage ab Bekanntgabe der Entscheidung des Ausschusses.
  4. bei Nichtzahlung von Beiträgen für mehr als ein Jahr.

In jedem Fall bleibt der jährliche Mitgliedsbeitrag zahlbar. Mitglieder, die zurücktreten oder ausgeschlossen sind, haben kein Recht, am Vermögen der Gesellschaft teilzunehmen. Das Vermögen des Vereins allein erfüllt die in seinem Namen eingegangenen Verpflichtungen. Eine persönliche Haftung seiner Mitglieder ist ausgeschlossen.

Organe

 Artikel 6

Der Verein hat folgende Gremien:

  1. Die Generalversammlung,
  2. Das Exekutivkomitee,
  3. Der Auditor.

Generalversammlung

Artikel 7

 Die Generalversammlung ist die oberste Instanz des Vereins. Es besteht aus allen Mitgliedern. Sie tritt einmal im Jahr zu einer ordentlichen Sitzung zusammen. Auf Ersuchen des Ausschusses oder eines Fünftels seiner Mitglieder kann er bei Bedarf auch außerordentliche Sitzungen abhalten. Die Generalversammlung ist unabhängig von der Anzahl der anwesenden Mitglieder gültig konstituiert. Der Ausschuss informiert die Mitglieder mindestens sechs Wochen im Voraus schriftlich über den Termin der Generalversammlung. Die Aufforderung, in der die Tagesordnung erwähnt wird, wird vom Ausschuss mindestens zehn Tage im Voraus an jedes seiner Mitglieder gesendet.





Artikel 8

 Die Generalversammlung :

  1. entscheidet über die Aufnahme oder den Ausschluss von Mitgliedern
  2.  wählt die Mitglieder des Ausschusses und ernennt mindestens einen oder einen Präsidenten, einen Sekretär oder einen Sekretär und einen Schatzmeister oder einen Schatzmeister.
  3. Nehmen Sie die Berichte und Jahresabschlüsse zur Kenntnis und stimmen Sie über deren Genehmigung ab.
  4. genehmigt das Jahresbudget.
  5. überwacht die Aktivitäten der anderen Stellen, die sie aus wichtigem Grund widerrufen können.
  6. einen oder mehrere Wirtschaftsprüfer ernennen .
  7. Bestimmen Sie die Höhe der jährlichen Beiträge.
  8. über eine Änderung der Satzung entscheiden
  9. beschließt über die Auflösung des Vereins. 

Artikel 9 Die Generalversammlung wird vom Präsidenten der Vereinigung oder vom Sekretär geleitet.

Artikel 10

Die Beschlüsse der Generalversammlung werden mit einfacher Mehrheit der Stimmen der anwesenden Mitglieder gefasst. Bei Stimmengleichheit wird der Präsident doppelt wählen. Entscheidungen über die Änderung der Satzung und die Auflösung des Vereins können nur mit einer Mehrheit von 2/3 der anwesenden Mitglieder getroffen werden. Artikel 11 Die Abstimmung erfolgt durch Handzeichen. Auf Antrag von mindestens fünf Mitgliedern werden sie in geheimer Abstimmung abgehalten.





Artikel 12 Die Tagesordnung der Jahreshauptversammlung, die als ordentliche Hauptversammlung bezeichnet wird, umfasst notwendigerweise:

 

  1. zur Genehmigung des Protokolls der letzten Generalversammlung.
  2. der Bericht des Ausschusses über die Aktivitäten des Vereins während der.
  3. Vorheriger Zeitraum.
  4. die Berichte des Finanzministeriums und des Prüfungsorgans.
  5. Festsetzung der Beiträge .
  6. Budgetgenehmigung.
  7. die Genehmigung von Berichten und Konten.
  8. die Wahl der Mitglieder des Ausschusses und des Prüfungsgremiums.
  9. individuelle Vorschläge.

Ausschuss

Artikel 13

Der Ausschuss ist befugt, alle Handlungen im Zusammenhang mit den Zwecken des Vereins durchzuführen. Es hat die größten Befugnisse für die Verwaltung der täglichen Aktivitäten. 

Artikel 14  Der Ausschuss besteht aus mindestens vier von der Generalversammlung gewählten Mitgliedern. 

Die Laufzeit beträgt ein Jahr und kann zweimal verlängert werden.

Es trifft sich so oft, wie es das Geschäft des Vereins erfordert.

Artikel 15

Die Mitglieder des Ausschusses handeln auf freiwilliger Basis und können nur eine Entschädigung für ihre tatsächlichen Kosten und Reisekosten verlangen. Die Teilnahmegebühren dürfen nicht höher sein als die als offizielle Provisionen gezahlten. Für Aktivitäten, die über den normalen Funktionsumfang hinausgehen, kann jedes Ausschussmitglied eine angemessene Vergütung erhalten.

Die bezahlten Mitarbeiter des Vereins können nur beratend Teil des Ausschusses sein.

Artikel 16 Der Ausschuss ist zuständig für:

  1.  Ergreifen Sie die geeigneten Maßnahmen, um das gesetzte Ziel zu erreichen.
  2. ordentliche und außerordentliche Generalversammlungen einberufen.
  3. Entscheidungen über die Aufnahme und den Rücktritt von Mitgliedern sowie über deren möglichen Ausschluss treffen.
  4. Stellen Sie die Anwendung der Statuten sicher, schreiben Sie die Statuten und verwalten Sie das Vermögen des Vereins.

Artikel 17 Der Verein ist an die kollektive Unterschrift von zwei Mitgliedern des Rates gebunden, von denen eines der Präsident oder der Sekretär sein muss.

Verschiedene Bestimmungen

Artikel 18

Das Jahr beginnt am 1. Januar und endet am 31. Dezember eines jeden Jahres. 

Der Schatzmeister ist für die Finanzen des Vereins verantwortlich. Die Generalversammlung ernennt einen Rechnungsprüfer, der jährlich die Konten des Vereins überprüft.

Artikel 19

Im Falle der Auflösung des Vereins muss das verfügbare Vermögen an eine gemeinnützige Organisation übertragen werden, die ähnliche Ziele wie der Verein verfolgt und auch von Steuerbefreiungen im öffentlichen Interesse profitiert. In keinem Fall sollte das Vermögen an die Gründer oder Mitglieder zurückgegeben werden. Sie dürfen einen Teil oder das gesamte Vermögen nicht zu ihrem eigenen Vorteil nutzen.

Diese Statuten wurden von der Konstituierenden Versammlung des Vereins am 15. Mai 2014 in Bruson - Wallis genehmigt.

Name and Venue

 Article 1

International Sandboarding and SandSki Association is a non-profit association governed by these statutes and by articles 60 and following of the Swiss Civil Code . It is politically neutral and non-denominational.

Article 2

The headquarters of the Association is located: Chemin de la Cotze 20A 1934 Bruson - Valais (CH).

The company will be of unlimited duration.

objectives 

Article 3

The objectives of the Association are the following:

  1. Promote and practice Sandboarding and SandSki worldwide as two alternative disciplines to winter sports (Snowboarding and Skiing).

     

  2. Promover la inclusión social y sostenibilidad.

     

  3. Integrar la formación juvenil que ayuden a los jóvenes con sus aspiraciones de manera ocupacional a través de programas de aprendizaje que integren carreras profesionales en sus vidas.

     

  4. Fomentar la creación de asociaciones deportivas para la autonomía de estas disciplinas en cada ciudad, región o país.

     

  5. Apoyar la financiación de eventos nacionales e internacionales que mejoran la práctica de estos deportes y que fomentan el desarrollo de las futuras generaciones.

     

  6. Organizar cada dos años un evento internacional que reúna  a los mejores atletas y evaluar el desarrollo de estos deportes a nivel nacional e internacional.

     

  7. Es deber de la Asociación identificar los talentos y apoyarlos en su desarrollo, principalmente en niños y adolescentes.

     

  8. Establecer un reglamento InterSands para la práctica del SandSkiing y del Sandboarding en las diferentes disciplinas : Slalom, Boardercross, Freestyle y adaptar las pautas a cada país de acuerdo a las características de la duna donde se realicen la práctica de estos deportes.

     

  9. Formar instructores que puedan enseñar en centros de formación y/o centros turísticos donde se practiquen el Sandboard y el SandSki.

     

  10. Formar a jueces para asegurar el buen funcionamiento de los eventos

     

  11. Financiar proyectos de desarrollo como escuelas deportivas, becas, formaciones y equipamientos para las escuelas y los atletas.

     

  12. Generar oportunidades de desarrollo para los mejores atletas en la arena para que ellos también puedan desarrollarse en la nieve, dándoles embajadores del logo SandSki Sandboarding o de acuerdo a sus aspiraciones y sus logros.

     

  13. Proteger el hábitat natural de las dunas del mundo, asesorar y formar a quienes buscan un servicio vacacional y/o deportivo, para el desarrollo ecológico del hábitat y de sus habitantes, trabajando con otras asociaciones ecológicas de prevención y sensibilización a la conservación del medio ambiente.

     

  14. Realizar giras promocionales, congresos, ferias deportivas, turismo vivencial, social y ambiental, etc.

     

  15. Sensibilizar a los personas que visiten este entorno para conocer la cultura en las dunas de arena familiarizando y diferenciandola con la cultura en las montañas de nieve, explicándoles cómo viven las personas locales, su forma de vida, etc.

Medios

Artículo 4

Los recursos de la Asociación vienen de :

  • Donaciones y legados
  • Patrocinios
  • Subvenciones públicas
  •  Aporte de los miembros
  • Todos los demás recursos autorizados por la ley

 Los fondos se utilizan de acuerdo con los objetivos sociales de la Asociación. 

Miembros


 Artículo 5

La afiliación a la Asociación :

  1. Cualquier persona que garantice su participación activa en la Asociación y que tenga una situación legal puede ser incluida como miembro activo.

     

  2. Los menores de edad no pueden ser registrados.

     

  3. Un miembro honorario de la Asociación se designa por su participación financiera excepcional en la organización .

     

  4. La propuesta de nombramiento como miembro honorario del Consejo de Administración deberá presentarse por lo menos un mes antes de la Asamblea General, por escrito y justificada. El título de miembro honorario se otorga por recomendación del Consejo a la Asamblea General.

     

  5. La aceptación de los miembros activos del Consejo de Administración se adopta, previa aprobación de la Asamblea General. Los miembros obtienen entonces unos estatutos específicos.

     

  6. Los miembros activos que no se involucren en la Asociación sin una razón válida podrán ser destituidos al final del año civil por decisión de la Asociación.

     

  7. Los miembros que hayan violado deliberada o gravemente los estatutos de la Asociación o que hayan cometido actos censurables podrán ser excluidos por la Asamblea General. Los miembros deben ser informados de las sanciones.

     

  8. La declaración de entrada y salida de los miembros debe ser presentada por escrito al final del año civil por el Comité Ejecutivo.

Obligación de los miembros :

  1. Los miembros tienen la obligación de proteger los intereses de la Asociación y podrán apoyar en las gestiones que sean necesarias y el Comité Ejecutivo lo estable.

     

  2. Los miembros de la Asociación tienen el derecho de votar en las asambleas (un voto cada uno). Los miembros fundadores tienen derecho a un voto doble (2 votos).

     

  3. Si un miembro ha renunciado o ha sido expulsado, pierde el derecho a ser miembro de la asociación y el derecho de voto.

     

  4. Podrán ser miembros las personas físicas o jurídicas:
      1. Que hayan demostrado su compromiso con los objetivos de la Asociación a través de sus acciones y compromisos.
      2. Que no sean empleados de la Asociación.

La Asociación incluye :

  • Los miembros fundadores (Sylvan Valloton, Vico Decour, Martin Guerra Heredia, Laurent Bernhard, Laure Bernhard, Elise, PaulDucommun )
  • Los miembros activos
  • Los miembros inactivos
  • Los miembros honorarios
  • Los miembros asociados

Las solicitudes de admisión se dirigen al Comité. El Comité admitirá a nuevos miembros e informará a la Asamblea General, que decidirá sobre ellos.

Fin de la Afiliación 

 Se pierde la membrecía :

  1. por fallecimiento
  2.  por dimisión escrita dirigida al Comité al menos seis meses antes del final del ejercicio.
  3.  por exclusión pronunciada por el Comité, por “causa justa”, con un derecho de apelación ante la Asamblea General. El plazo para apelar es de treinta días a partir de la notificación de la decisión del Comité.
  4. por el impago de contribuciones durante más de un año.

En todos los casos, la cuota anual de membrecía sigue siendo pagadera. Los miembros que renuncian o son excluidos no tienen derecho a participar en los activos de la compañía.

Los activos de la Asociación cumplen por sí solos los compromisos contraídos en su nombre. Se excluye cualquier responsabilidad personal de sus miembros.

 

Órganos

 Artículo 6

La Asociación cuenta con los siguientes órganos :

  1. La Asamblea General,
  2. El Comité ejecutivo,
  3. El auditor.

Asamblea General

Artículo 7

 La Asamblea general es la autoridad suprema de la Asociación. Se compone de todos los miembros.

Se reúne una vez al año en sesión ordinaria. También podrá celebrar reuniones extraordinarias siempre que sea necesario a petición del Comité o de la quinta parte de sus miembros.

La Asamblea General está válidamente constituida independientemente del número de miembros presentes.

El Comité informará por escrito a los miembros de la fecha de la Asamblea General al menos con seis semanas de antelación. La convocatoria, en la que se mencionará el orden del día, será remitida por el Comité a cada uno de sus miembros con una antelación mínima de diez días.

Artículo 8

 La Asamblea General :

  1. decide de la admisión o exclusión de miembros
  2.  elige a los miembros del Comité y nombra al menos un o una Presidente, un Secretario o una Secretaria y un Tesorero o una Tesorera.
  3. toma nota de los informes y cuentas del ejercicio y vota sobre su aprobación.
  4. aprueba el presupuesto anual.
  5. supervisa la actividad de los demás órganos que pueda revocar por causa justificada.
  6. nombrar a un auditor o auditores.
  7. determinar el importe de las contribuciones anuales.
  8. decidir sobre cualquier modificación de los estatutos sociales.d
  9. decide sobre la disolución de la Asociación. 

Artículo 9

La Asamblea General está presidida por el Presidente de la Asociación o el Secretario.

Artículo 10

Las decisiones de la Asamblea General se toman por mayoría simple de los votos de los miembros presentes. En caso de empate, el voto del Presidente será doble. 

Las decisiones relativas a la modificación de los estatutos y a la disolución de la Asociación sólo pueden ser tomadas por una mayoría de 2/3 de los miembros presentes.

Artículo 11

Las votaciones se realizarán a mano alzada. A petición de cinco miembros como mínimo, se celebrarán en votación secreta.

Artículo  12

El orden del día de la Asamblea General anual, conocida como la junta general ordinaria, incluye necesariamente

 

  1. a aprobación del acta de la última Asamblea General.
  2. el informe del Comité sobre las actividades de la Asociación durante el.
  3. período anterior.
  4. los informes de la tesorería y del órgano de auditoría.
  5. fixing the contributions .
  6. budget approval.
  7. the approval of reports and accounts.
  8. the election of the members of the Committee and the audit body.
  9. individual proposals.

Committee

Article 13

The Committee is authorized to carry out all acts related to the purposes of the Association. It has the widest powers for the management of daily activities. 

Article 14  The Committee is made up of a minimum of four members elected by the General Assembly. 

The term is one year, renewable twice.

It meets as many times as the Association's business requires.

Article 15

The members of the Committee will act on a voluntary basis and may only claim compensation for their actual and travel expenses. The attendance fees may not be higher than those paid as official commissions. For activities that go beyond the normal scope of the function, each committee member may receive adequate compensation.

The paid employees of the Association can only be part of the committee in an advisory capacity.

Article 16 The Committee is in charge of:

  1.  take the appropriate measures to achieve the objective set.
  2. call ordinary and extraordinary general assemblies.
  3. take decisions on the admission and resignation of members, as well as on their possible exclusion.
  4. ensure the application of the Statutes, write the Statutes and administer the assets of the Association.

Article 17 The Association is validly bound by the collective signature of two members of the Council, one of whom must be the President or the Secretary.

Various provisions

Article 18

The year begins on January 1 and ends on December 31 of each year. 

The treasurer is responsible for the finances of the Association. The General Assembly will appoint an auditor to annually verify the accounts of the Association.

Article 19

In the event of dissolution of the association, the available assets must be transferred to a non-profit organization that pursues objectives similar to those of the association and which also benefits from public interest tax exemptions. In no case should the assets be returned to the founders or members. They must not use part or all of the assets for their own benefit.

These Statutes were approved by the Constituent Assembly of the Association on May 15, 2014 in Bruson - Valais.

INTERNATIONAL SANDBOARDING AND SANDSKI ASSOCIATION - INTERSANDS

Nombre y Sede

 Artículo 1

International Sandboarding and SandSki Association es una asociación sin ánimo de lucro regida por estos estatutos y por los artículos 60 y siguientes del Código Civil Suizo. Es políticamente neutral y no confesional.

Artículo 2

La sede de la Asociación está ubicada : Chemin de la Cotze 20A 1934 Bruson – Valais (CH).

La sociedad será de duración ilimitada.

Objetivos 

Artículo 3

Los objetivos de la Asociación son los siguientes :

  1. Promover y practicar el Sandboard y SandSki en el mundo entero como dos disciplinas alternativas a los deportes de invierno (Snowboarding y Skiing).
  2. Promover la inclusión social y sostenibilidad.
  3. Integrar la formación juvenil que ayuden a los jóvenes con sus aspiraciones de manera ocupacional a través de programas de aprendizaje que integren carreras profesionales en sus vidas.
  4. Fomentar la creación de asociaciones deportivas para la autonomía de estas disciplinas en cada ciudad, región o país.
  5. Apoyar la financiación de eventos nacionales e internacionales que mejoran la práctica de estos deportes y que fomentan el desarrollo de las futuras generaciones.
  6. Organizar cada dos años un evento internacional que reúna  a los mejores atletas y evaluar el desarrollo de estos deportes a nivel nacional e internacional.
  7. Es deber de la Asociación identificar los talentos y apoyarlos en su desarrollo, principalmente en niños y adolescentes.
  8. Establecer un reglamento InterSands para la práctica del SandSkiing y del Sandboarding en las diferentes disciplinas : Slalom, Boardercross, Freestyle y adaptar las pautas a cada país de acuerdo a las características de la duna donde se realicen la práctica de estos deportes.
  9. Formar instructores que puedan enseñar en centros de formación y/o centros turísticos donde se practiquen el Sandboard y el SandSki.
  10. Formar a jueces para asegurar el buen funcionamiento de los eventos
  11. Financiar proyectos de desarrollo como escuelas deportivas, becas, formaciones y equipamientos para las escuelas y los atletas.
  12. Generar oportunidades de desarrollo para los mejores atletas en la arena para que ellos también puedan desarrollarse en la nieve, dándoles embajadores del logo SandSki Sandboarding o de acuerdo a sus aspiraciones y sus logros.
  13. Proteger el hábitat natural de las dunas del mundo, asesorar y formar a quienes buscan un servicio vacacional y/o deportivo, para el desarrollo ecológico del hábitat y de sus habitantes, trabajando con otras asociaciones ecológicas de prevención y sensibilización a la conservación del medio ambiente.
  14. Realizar giras promocionales, congresos, ferias deportivas, turismo vivencial, social y ambiental, etc.
  15. Sensibilizar a los personas que visiten este entorno para conocer la cultura en las dunas de arena familiarizando y diferenciandola con la cultura en las montañas de nieve, explicándoles cómo viven las personas locales, su forma de vida, etc.

Medios

Artículo 4

Los recursos de la Asociación vienen de :

  • Donaciones y legados
  • Patrocinios
  • Subvenciones públicas
  •  Aporte de los miembros
  • Todos los demás recursos autorizados por la ley

 Los fondos se utilizan de acuerdo con los objetivos sociales de la Asociación. 

Miembros


 Artículo 5

La afiliación a la Asociación :

  1. Cualquier persona que garantice su participación activa en la Asociación y que tenga una situación legal puede ser incluida como miembro activo.
  2. Los menores de edad no pueden ser registrados.
  3. Un miembro honorario de la Asociación se designa por su participación financiera excepcional en la organización .
  4. La propuesta de nombramiento como miembro honorario del Consejo de Administración deberá presentarse por lo menos un mes antes de la Asamblea General, por escrito y justificada. El título de miembro honorario se otorga por recomendación del Consejo a la Asamblea General.
  5. La aceptación de los miembros activos del Consejo de Administración se adopta, previa aprobación de la Asamblea General. Los miembros obtienen entonces unos estatutos específicos.
  6. Los miembros activos que no se involucren en la Asociación sin una razón válida podrán ser destituidos al final del año civil por decisión de la Asociación.
  7. Los miembros que hayan violado deliberada o gravemente los estatutos de la Asociación o que hayan cometido actos censurables podrán ser excluidos por la Asamblea General. Los miembros deben ser informados de las sanciones.
  8. La declaración de entrada y salida de los miembros debe ser presentada por escrito al final del año civil por el Comité Ejecutivo.

Obligación de los miembros :

  1. Los miembros tienen la obligación de proteger los intereses de la Asociación y podrán apoyar en las gestiones que sean necesarias y el Comité Ejecutivo lo estable.
  2. Los miembros de la Asociación tienen el derecho de votar en las asambleas (un voto cada uno). Los miembros fundadores tienen derecho a un voto doble (2 votos).
  3. Si un miembro ha renunciado o ha sido expulsado, pierde el derecho a ser miembro de la asociación y el derecho de voto.
  4. Podrán ser miembros las personas físicas o jurídicas:
      1. Que hayan demostrado su compromiso con los objetivos de la Asociación a través de sus acciones y compromisos.
      2. Que no sean empleados de la Asociación.

La Asociación incluye :

  • Los miembros fundadores (Sylvan Valloton, Vico Decour, Martin Guerra Heredia, Laurent Bernhard, Laure Bernhard, Elise, PaulDucommun )
  • Los miembros activos
  • Los miembros inactivos
  • Los miembros honorarios
  • Los miembros asociados

Las solicitudes de admisión se dirigen al Comité. El Comité admitirá a nuevos miembros e informará a la Asamblea General, que decidirá sobre ellos.

Fin de la Afiliación 

 Se pierde la membrecía :

  1. por fallecimiento
  2.  por dimisión escrita dirigida al Comité al menos seis meses antes del final del ejercicio.
  3.  por exclusión pronunciada por el Comité, por "causa justa", con un derecho de apelación ante la Asamblea General. El plazo para apelar es de treinta días a partir de la notificación de la decisión del Comité.
  4. por el impago de contribuciones durante más de un año.

En todos los casos, la cuota anual de membrecía sigue siendo pagadera. Los miembros que renuncian o son excluidos no tienen derecho a participar en los activos de la compañía.

Los activos de la Asociación cumplen por sí solos los compromisos contraídos en su nombre. Se excluye cualquier responsabilidad personal de sus miembros.

Órganos

 Artículo 6

La Asociación cuenta con los siguientes órganos :

  1. La Asamblea General,
  2. El Comité ejecutivo,
  3. El auditor.

Asamblea General

Artículo 7

 La Asamblea general es la autoridad suprema de la Asociación. Se compone de todos los miembros.

Se reúne una vez al año en sesión ordinaria. También podrá celebrar reuniones extraordinarias siempre que sea necesario a petición del Comité o de la quinta parte de sus miembros.

La Asamblea General está válidamente constituida independientemente del número de miembros presentes.

El Comité informará por escrito a los miembros de la fecha de la Asamblea General al menos con seis semanas de antelación. La convocatoria, en la que se mencionará el orden del día, será remitida por el Comité a cada uno de sus miembros con una antelación mínima de diez días.

Artículo 8

 La Asamblea General :

  1. decide de la admisión o exclusión de miembros
  2.  elige a los miembros del Comité y nombra al menos un o una Presidente, un Secretario o una Secretaria y un Tesorero o una Tesorera.
  3. toma nota de los informes y cuentas del ejercicio y vota sobre su aprobación.
  4. aprueba el presupuesto anual.
  5. supervisa la actividad de los demás órganos que pueda revocar por causa justificada.
  6. nombrar a un auditor o auditores.
  7. determinar el importe de las contribuciones anuales.
  8. decidir sobre cualquier modificación de los estatutos sociales.d
  9. decide sobre la disolución de la Asociación. 

Artículo 9

La Asamblea General está presidida por el Presidente de la Asociación o el Secretario.

Artículo 10

Las decisiones de la Asamblea General se toman por mayoría simple de los votos de los miembros presentes. En caso de empate, el voto del Presidente será doble. 

Las decisiones relativas a la modificación de los estatutos y a la disolución de la Asociación sólo pueden ser tomadas por una mayoría de 2/3 de los miembros presentes.

Artículo 11

Las votaciones se realizarán a mano alzada. A petición de cinco miembros como mínimo, se celebrarán en votación secreta.

Artículo  12

El orden del día de la Asamblea General anual, conocida como la junta general ordinaria, incluye necesariamente

 

  1. a aprobación del acta de la última Asamblea General.
  2. el informe del Comité sobre las actividades de la Asociación durante el.
  3. período anterior.
  4. los informes de la tesorería y del órgano de auditoría.
  5. la fijación de las contribuciones.
  6. la aprobación del presupuesto.
  7. la aprobación de informes y cuentas.
  8. la elección de los miembros del Comité y del órgano de auditoría.
  9. las propuestas individuales.

Comité

Artículo 13

El Comité está autorizado a realizar todos los actos relacionados con los fines de la Asociación. Tiene las más amplias facultades para la gestión de las actividades cotidianas. 

Artículo 14 

El Comité está integrado por un mínimo de cuatro miembros elegidos por la Asamblea General. 

El mandato es de un año, renovable dos veces.

Se reúne tantas veces como el negocio de la Asociación lo requiera.

Artículo 15

Los miembros del Comité actuarán con carácter voluntario y sólo podrán reclamar una indemnización por sus gastos reales y de viaje. Las dietas de asistencia no podrán ser superiores a las pagadas en concepto de comisiones oficiales. Por actividades que vayan más allá del ámbito habitual de la función, cada miembro del comité podrá recibir una compensación adecuada.

Los empleados remunerados de la Asociación sólo pueden formar parte del comité en calidad consultiva.

Artículo 16

Le Comité está encargado de :

  1.  adoptar las medidas adecuadas para alcanzar el objetivo fijado.
  2. convocar asambleas generales ordinarias y extraordinarias.
  3. adoptar decisiones sobre la admisión y la dimisión de miembros, así como sobre su posible exclusión.
  4. asegurar la aplicación de los Estatutos, redactar los Estatutos y administrar los bienes de la Asociación.

Artículo 17

La Asociación está válidamente vinculada por la firma colectiva de dos miembros del Consejo, uno de los cuales debe ser el presidente o el secretario.

Diversas disposiciones

Artículo 18

El año empieza el primero de enero y se termina el 31 de diciembre de cada año. 

El tesorero es responsable de las finanzas de la Asociación. La Asamblea General nombrará un auditor para verificar anualmente las cuentas de la Asociación.

Artículo 19

En caso de disolución de la asociación, los activos disponibles deben transferirse a una organización sin ánimo de lucro que persiga objetivos similares a los de la asociación y que también se beneficie de exenciones fiscales de interés público. En ningún caso los bienes deben ser devueltos a los fundadores o miembros. No deben utilizar una parte o la totalidad de los activos para su propio beneficio.

Estos Estatutos fueron aprobados por la Asamblea Constituyente de la Asociación el 15 de mayo de 2014 en Bruson - Valais.